1 – CONTENU ET DOMAINE D’application 

• Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes du En conséquence, la passation d’une commande par le maître de l’ouvrage emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
• Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
• L’entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes dans les conditions particulières (ex : devis).

• L’entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.

• Sauf mention contraire dans les conditions particulières, la durée de validité de l’offre de l’entreprise est de 3 semaines à compter de sa date d’établissement. Au-delà de cette période, l’entreprise n’est plus tenue par les termes de son offre. Les devis réalisés par l’entreprise sont gratuits, sauf indication contraire sur ces
• La commande est définitive lors du retour d’un exemplaire de l’offre non modifiée signée par le client et accompagnée de l’acompte tel que prévu à l’article 8.1 des présentes conditions générales.

Le devis est établi sur les métrés connus au moment de sa rédaction. Pourtant, notre intervention devant se faire en cours du chantier pris dans sa globalité, des modifications peuvent intervenir, extérieures à notre entreprise. Un nouveau métré sera donc effectué avant la mise en fabrication et le devis modificatif établi si nécessaire. Le client accepte expressément cette condition.

• Le client indique, avant conclusion du marché, à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s’il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la
• En cas de modification ou de changement à quelque stade que ce soit, entrainant des frais supplémentaires pour l’entreprise Escaliers Morel, elle pourra les facturer au client. Toute modification demandée par le client doit de plus, être expressément acceptée par l’entreprise.

• L’entreprise Escaliers MOREL est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l’art et conformément aux DTU applicables.

3-2.   Le délai de réalisation des travaux est prévu aux conditions particulières. Le délai d’exécution commencera à courir à compter de la prise finale et définitive des métrés s’ils ne sont pas précisément connus à la signature du devis (changement en cours de chantier) et si des modifications extérieures à l’entreprise interviennent. Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du client ou de non-exécution de ses obligations par le client ou un tiers mandaté par ce dernier, difficultés d’approvisionnement auprès des fournisseurs extérieures à l’entreprise.

3.3   L’eau, l’électricité, les accès, les aires de stockage et d’installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.

 

4 – rémunération de l’entrepreneur

• La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
• Le présent marché porte sur les travaux tels que définis à la date de la signature du devis. Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au surcoût et à la pénurie des matériaux au niveau international, les prix unitaires suivants (bois, acier, inox, verre, pierre, colle, produits de finition, quincaillerie, éclairage Led, consommables) sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans l’offre. Dès lors, le client accepte expressément, par la signature du présent marché, que le prix desdits postes soit réévalué en fonction de l’augmentation constatée entre la date de conclusion du présent marché et le prix effectivement pratiqué par les fournisseurs de matériaux au jour de la
• sur un marché plus long, les prix seront révisés mensuellement à la date de réalisation des travaux faisant l’objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation de l’index BT 18, ou par application d’une formule définie aux conditions particulières. L’indice initial est celui connu à la date de remise de l’offre ; l’indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
• Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les circonstances imprévues, dont l’entreprise n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent rendre excessivement onéreuse l’exécution du L’imprévision est notamment qualifiée en cas d’augmentation supérieure ou égale aux pourcentages définis ci-après, par rapport aux index du mois de conclusion du contrat : 2% de l’index BT18 et BT42. Le cas échéant, l’entreprise s’engage à informer le client de ces circonstances imprévues dès qu’elles surviendront afin de pouvoir, conformément à l’article 1195 du Code

civil, en évaluer avec lui les conséquences sur la poursuite du contrat.

• Tout changement dans la fiscalité (taux de TVA) sera répercuté dans le devis déjà réalisé sans que le client ne puisse s’y opposer ;

• Tous travaux non prévus explicitement dans l’offre seront considérés comme travaux supplémentaires. Ils donneront lieu, avant leur exécution, à la signature d’un avenant mentionnant notamment le prix de ces nouveaux travaux et le nouveau délai d’exécution, le cas échéant.
• L’entreprise Escaliers MOREL est habilité à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d’en informer le client.

• Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l’entreprise par les soins du client en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d’un branchement d’eau potable et d’une arrivée de En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l’ouvrage. L’entrepreneur ne peut être tenu d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.

• La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l’entrepreneur, par le client, avec ou sans réserve.
• La réception libère l’entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.
• Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l’entreprise. Si une visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de
• Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du client.

• Sauf mention contraire dans les conditions particulières, il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d’exécution des L’entreprise pourra demander le paiement d’acomptes mensuels (situations de travaux) au prorata de l’avancement pour tous travaux d’une durée supérieure à 30 jours.

En fin de travaux, l’entreprise Escaliers MOREL facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l’article 4.

• Aucune retenue de garantie ne s’applique aux marchés de l’entreprise.

• Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à l’entreprise selon conditions de règlement définies sur la confirmation de commande, et mentionnées sur la Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé, que cela soit pour les professionnels ou les consommateurs. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront dues à l’entreprise.
• Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l’égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l’entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
• En cas de non-paiement à échéance, l’entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au client restée
• En cas de résiliation unilatérale du fait du client avant le démarrage des travaux, et sauf cas de force majeure, le montant des acomptes versés sera conservé par l’entreprise à titre d’indemnisation, sans préjudice des frais supplémentaires qui pourraient être dus, sur justificatif, tels que coût des matériaux et matériels commandés ou fabriqués.

Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur à 12000 euros, le client doit en garantir le paiement de la façon suivante :

• Lorsqu’il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l’ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l’établissement prêteur, parviennent à l’entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Le client adresse à l’entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.
• Lorsqu’il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le client (à l’exception des consommateurs) fournit, au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l’article 1799-1 du Code civil). Tant que le cautionnement ou l’attestation du crédit n’est pas fourni, l’entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d’exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l’attestation du prêt.

• Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur: – bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation : l’entreprise peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut;
• peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par l’article L217- 14 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui-ci apparaît dans le délai fixé par l’article L. 217-7 du code de la consommation;                               
• peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ;
• peut, dans cette hypothèse, choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du code civil.

Rappel : la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

11 – défaut et travail du bois

L’entreprise Escaliers MOREL ne sera pas responsable des désordres qui pourraient apparaître suite à d’un défaut d’entretien, d’une condition d’emploi particulière ou d’un mauvais entretien de la finition causant des déformations.